Taxer la valeur des biens en fonction de la pollution qu’ils engendrent : l’idée n’est pas nouvelle. Elle est pourtant cruciale ! En adossant le prix de biens à la quantité de ressources fossiles qu’ils consomment, la taxe carbone (ou Contribution Climat Energie) a pour objectif d’informer les consommateurs, les entreprises du coût réel des produits / services qu’ils achètent et/ou consomment, mais également de financer les ruptures technologiques dont nous avons besoin pour préparer l’avenir.

Une taxe de plus ?

Non, parce que la taxe Carbone / CCE permettra tout d’abord de refléter le coût réel des biens. Exemple pratique : faire son plein d’essence.  Outre le prix de l’extraction, de la transformation et de l’acheminement de la matière brute, de nombreuses « externalités » s’ajoutent à la rémunération des acteurs de la chaine économique. Ces externalités (qu’elles soient environnementales – comme les émissions de gaz à effet de serre, la dégradation de la biodiversité dans les zones productrices ou encore l’atteinte aux écosystèmes – ou encore sociales – comme la réduction de l’autonomie alimentaire des populations du delta du Niger) ont un coût qui n’est jamais répercuté au consommateur final.

Deuxième intérêt de la CCE : accompagner l’évolution du coût des énergies fossiles. Stationnaire (aux alentours du 15$) sur la période 1970 – 1980, le coût du baril a atteint un pic dans les années 2000 (jusqu’à atteindre le pic de 145$ en 2008). Le tarissement des ressources associé à l’augmentation de la demande des pays émergent crée un effet « ciseau » qu’il nous faut aujourd’hui anticiper. Faut-il attendre que les lois de l’offre et de la demande propulsent le prix du baril à 300$ ou créer, sous l’effet d’une taxe volontaire, une incitation à produire / consommer l’énergie autrement ? La pénurie des ressources n’est pas théorique. A nous de l’anticiper pour éviter que le seul jeu de l’offre et de la demande produise les conséquences dramatiques dont nous avons déjà eu un triste aperçu (fuite de la plateforme Deepwater Horizon, naufrage de l’Erika, etc.).

Troisième bénéfice de la CCE, donc : financer la transition énergétique. Quoiqu’en disent ses détracteurs, la CCE n’est pas une contrainte de plus. Elle offre au contraire l’opportunité de  financer l’ensemble des innovations dont nous avons besoin pour consommer moins d’énergie et produire une énergie moins polluante. Isolation thermique, photovoltaïque, éoliens, Algues, smartgrids  offrent aujourd’hui des perspectives prometteuses. A nous d’assurer la montée en puissance de ces filières sous l’impulsion d’une politique fiscale ambitieuse !

Pour ces trois raisons, les écologistes sont fermement convaincus de la nécessité d’aller plus loin que le « gadget » écologique récemment présenté par le Gouvernement, consistant à augmenter de quelques centimes du coût de l’essence à la pompe. Il faut aller plus loin !

Comment avancer ?

La révolution « fiscologique » qu’appelle les écologistes impose de :

1 - Réformer la fiscalité énergie existante.

Comment expliquer que les taxes sur le Gazole soient aujourd’hui moins importantes que celles sur l’essence ? La réforme de la fiscalité énergétique nécessite ad minima d’aligner  la fiscalité des sources d’énergies les plus polluantes sur la fiscalité des sources d’énergie dont l’impact environnemental est plus modéré. Selon ce schéma, il conviendrait par exemple de mettre un terme aux exonérations fiscales sur le fioul domestique (pour le chauffage). Cet alignement écologique de la fiscalité énergie est une question de bon sens …

2 - Introduire une fiscalité écologique de la filière nucléaire

Le traitement des déchets nucléaire, de même que le coût du démantèlement des centrales, a trop longtemps été exclu du calcul du coût de l’énergie facturé aux particuliers. Sur la base du modèle allemand, le combustible nucléaire doit donc également être taxé. Avec un taux initial de 145€/gr (taux allemand), les recettes pour l’Etat seraient de l’ordre de 7 md€/an.

3 - Créer un fond de redistribution des recettes

Pour s’assurer que la transition énergétique ne pénalise pas les ménages les plus précaires, nous proposons la création d’un  « fonds de transition énergétique (ou fonds de conversion écologique) ». Objectif : s’assurer que les recettes fiscales de ce paquet « fiscologique » soient prioritairement fléchées sur le financement des  projets de lutte contre la précarité énergétique (qui touche près de 15% des ménages) et au développement des énergies renouvelables (notamment portées par les PME).

L’avenir à un coût ! A nous de s’assurer qu’il soit écologiquement responsable et socialement juste. La révolution fiscologique est un levier indispensable pour préparer l’avenir.