Être élu-e ou homme/femme politique, c'est accepter que soient mis sur la place publique des informations, des contributions, des positions qui relèvent le plus souvent de la sphère  politique mais aussi, de temps en temps, de la vie personnelle et privée. La transparence de la vie politique est un axe politique majeur à porter et à décliner au quotidien, notamment pour éviter d'éventuelles dérives et la montée des extrémismes. Mais jusqu'où doit-on aller ? Quel est le curseur ? Pour quel type d'informations ? Quels sont les garde-fous permettant de garantir l'accès à l’information tout en préservant la vie privée de chacun-e ?

Ces questions, nous nous les posons depuis la parution ce samedi 5 octobre d'un dossier spécial du Courrier de l'Ouest intitulé "impôts : le double jeu des élus d'Angers". Le titre est à lui seul tout un poème ! L'usage de "double jeu" suppose que nous dissimulons nos vraies motivations, que nous ne sommes pas honnêtes, voire que nous fraudons...

Passons sur ce choix éditorial.

Dans ce dossier, nos noms reviennent, avec celui de quelques élus de la majorité et de l'opposition. Quels sont les reproches ? Nous sommes propriétaires d'un bien dont la classification fiscale ne correspondrait pas au degré de confort de notre logement. Qui fixe la liste et la classification ? L'administration fiscale...

Aux dires du CO, nous aurions dû supposer que notre imposition était trop basse, et nous aurions dû appeler les services fiscaux pour leur demander de vérifier que la catégorie, dans laquelle ils ont eux-mêmes intégré notre logement, était bien la bonne...

Nous avons acheté nos logements il y a 10 ans. Ceux-ci sont conformes à la description contenue dans l'acte notarié signé au moment de l'acquisition. Depuis cette date, nous nous sommes acquittés comme tous les angevins des sommes demandées par les services fiscaux (foncier et habitation), dans les délais impartis et à partir des éléments de calcul qu'ils ont eux-mêmes établis. Il n'y a donc aucune fraude, aucun conflit d'intérêt.

Mais oui  nous l’avouons ! Nous ne nous sommes pas posé la question de la classification de notre bien, celle-ci n’étant même pas mentionnée sur nos avis d’imposition... Nous l’avouons ! Nous n’avons pas eu la curiosité d'appeler l'administration fiscale pour vérifier si leur classement était juste. Nous l’avouons ! Nous avons eu la faiblesse de faire confiance à une feuille d'imposition qui arrive chaque mois d'octobre dans la boîte aux lettres de notre domicile.

Au-delà de nos cas personnels, l’article « d’investigation » du Courrier de l’Ouest amène deux réflexions plus générales, qui dépassent le cadre de la polémique stérile et des procès d’intention.

La 1ère réflexion porte sur la transparence des informations pour les imposables angevins. La catégorie de notre logement (pour laquelle nous figurons dans le dossier du CO) ne figure ni sur l'acte de propriété, ni sur la feuille d'imposition. Au moment de l'acquisition, aucun document n'est envoyé par l'administration fiscale pour actualiser les données. À l'heure des réseaux, de l'accès aux documents administratifs, cette mesure ne semble pas insurmontable et permettrait à chacun d'avoir une information fiable et claire.

La 2ème réflexion porte sur la transparence des calculs. Avez-vous essayé de comprendre les tableaux qui sont annexés à votre avis d'imposition ? Valeurs et pourcentages valsent joyeusement sur chaque ligne... Il serait judicieux d'adresser à échéance régulière (tous les 3 ou 5 ans ?) une fiche récapitulative du logement pour que l'usager puisse prendre connaissance des éléments de calcul de l'impôt demandé, et même de disposer d'une synthèse des évolutions de taux de chaque collectivité...

Nous savons que l'approche de la campagne électorale exacerbe toutes les réactions, toutes les déclarations, mais espérons que le débat démocratique qui s'annonce ne tombe pas dans le populisme, la démagogie, la complaisance... Les angevines et les angevins attendent des propositions pour un projet citoyen, ambitieux et partagé et non des "procès d'intention" ou des "petites phrases".   À chacun de prendre ses responsabilités pour répondre à leurs attentes.

Angers, le 8 octobre 2013

Vincent DULONG

Marianne PRODHOMME

Nb : cet écrit n'engage que nous et pas notre parti politique ou la majorité municipale.